ACTUALITES 2025
Par délibération en date du 3 octobre 2024, la commune a engagé une procédure de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme, afin de :
- Modifier le plan de zonage, notamment sur le secteur de la Chaussée Ouest (OAP), dont les études de sol ont indiqué la présence d’une zone humide et d’espèces protégées, compromettant l’urbanisation de ce secteur ;
- Apporter des précisions règlementaires pour corriger les difficultés d’interprétation relevées par le service instructeur des autorisations d’urbanisme depuis la mise en application du PLU révisé ;
- De créer, de faire évoluer ou de supprimer certains emplacements réservés.
La notice de présentation de la modification est téléchargeable ici
Par ailleurs, et par délibération du 10 juillet 20025, la commune a également approuvé la modification de son zonage d’assainissement pluvial, pièce annexe du PLU, et opposable au tiers. Le règlement de zonage modifié est téléchargeable ici.
Une enquête publique conjointe aux deux procédures sera organisée en Novembre 2025, permettant au public de faire connaître ses observations sur ces deux procédures.
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…
Un nouveau Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal du 21 décembre 2023.
L’ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLU sont consultables ci-dessous :
- Dossier de PLU approuvé :
- 00_PDG_GENERALE_DOSSIER_APPROBATION
- 0_LISTE_DES_PIECES_APPROBATION
- 1.0_PDG_RAPPORT_PRESENTATION_ANNEXE_APPROBATION
- 1.1_RAPPORT_PRESENTATION_APPROBATION
- 1.2_RAPPORT_PRESENTATION_ANNEXE_APPROBATION
- 2_PADD_APPROBATION
- 3.0_PGD_REGLEMENT_APPROBATION
- 3.1.1_REGLEMENT_GRAPHIQUE_BOURG_5000e_APPROBATION_
- 3.1.2_REGLEMENT_GRAPHIQUE_COMMUNE_10000e_APPROBATION_
- 3.2_REGLEMENT_ECRIT_APPROBATION
- 4_OAP_APPROBATION
- 5.0_PDG_ANNEXES_APPROBATION
- 5.1.1_SUP_LISTE_ET_FICHES_APPROB
- 5.1.2_SUP_PLAN_10000e_APPROB
- 5.2.1_NOTICE_ANNEXES_SANITAIRES_APPROB
- 5.2.0_PDG_ANNEXES_SANITAIRES_APPROB
- 5.2.2.0_PDG_EAUX_USEES_APPROB
- 5.2.2.1_RPQS_ANC_2020_APPROB
- 5.2.2.2_RPQS_ASS_COLL_2020_APPROB
- 5.2.2.3_PLAN_ZONAGE_EU_APPROB
- 5.2.3_SCHEMA_DIRECTEUR_EP_APPROB
- 5.2.4_RPQS_AEP_APPROB
- 5.2.5_RAPPORT_DECHETS_2020_APPROB
- 5.3_INVENTAIRE_ZONES_HUMIDES_APPROB
- 5.4_ZONE_SENSIBILITE_ARCHEOLOGIQUE_APPROB
- 5.5_NUISANCES_SONORES_APPROB
- 5.6_ZAC_APPROB
- 5.7_FISCALITE_APPROB
- 5.8_ETUDES_PATRIMONIALES_VILLAGE_PASSAY_APPROB
- 5.9_INVENTAIRE_BOCAGER_APPROB
Pour mémoire, une enquête publique s’est tenue du 6 septembre au 6 octobre 2023, dont les rapports et les conclusions sont disponibles ici :
- Rapport de synthèse du commissaire enquêteur : ICI
Délibérations dans le cadre de la révision du PLU
- CM du 28 mars 2019 : Mise en révision générale du PLU ICI
- CM du 30 septembre 2021 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ICI
- CM du 27 janvier 2022 :
- CM du 15 décembre 2022 : Mise en révision générale du PLU / Modalités de concertation complémentaires ICI
- CM du 26 janvier 2023 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ICI
- CM du 30 mars 2023 :
- CM du 21 décembre 2023 : Délibération approuvant le PLU et ses annexes :
Pièces des différents réunions de concertation
Réunions publiques et réunions avec les personnes publiques associées
Cliquez sur le lien ci dessous pour les télécharger :
- 14/10/2020 : Réunion publique (support de présentation)
- 14/10/2020 : Réunion publique ( compte-rendu )
- 1/12/2020 : Réunion avec les personnes publiques associées (support de présentation)
- 1/12/2020 : Réunion avec les personnes publiques associées (compte-rendu)
- 12/04/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées (support de présentation)
- 12/04/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées ( compte-rendu)
- 27/10/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées (support de présentation)
- 27/10/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées ( compte-rendu)
- 22/11/2021 : Réunion publique (support de présentation)
- 02/03/2023 : Réunion publique
- 06/03/2023 : Réunion publique des personnes associées
- 06/03/2023 : Compte rendu réunion du 06/03/2023