PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION DU PLU (EN COURS)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ICI

 

Une nouvelle enquête publique s’est déroulée du 6 septembre au 6 octobre 2023, selon les modalités détaillées dans l’avis d’enquête publique que vous pouvez consulter ICI

Par une délibération en date du 28 mars 2019, la commune de La Chevrolière a décidé de s’engager dans la révision générale de son PLU. Il s’agit pour elle de saisir l’opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer sur son territoire un urbanisme maitrisé. Cette révision est également l’occasion d’intégrer les évolutions réglementaires.

Le 27 janvier 2022, le Maire a présenté le dossier d’arrêt PLU au Conseil Municipal. Cette première version du Plan Local d’Urbanisme arrêté a fait l’objet de différents avis des personnes publiques associées (que vous pouvez consulter ICI).

Une enquête publique s’est tenue du 7 septembre au 7 octobre 2022, dont les rapports et les conclusions sont disponibles ici :

Malgré l’aspect consultatif du rapport d’enquête, la commune de La Chevrolière a souhaité amender son projet de PLU de manière substantielle, afin de tenir compte d’observations qui ont pu être portées à sa connaissance dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées ou lors de l’enquête publique. 

 

Le PADD a donc à nouveau été débattu lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2023  et un nouveau Plan Local d’Urbanisme a été arrêté lors du Conseil Municipal du 30 mars.

Cette seconde version du PLU arrêté a fait l’objet de nouveaux avis des personnes publiques associés : que vous pouvez consulter ICI

Une note explicative accompagnant le dossier d’enquête publique est téléchargeable ICI 

Enfin, une note de synthèse récapitulant les changements apportés au projet de PLU entre le 1er et le 2ème arrêt est disponible ICI .

Le dossier d’arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :

  • Le Rapport de Présentation,
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • Le Règlement écrit et graphique,
  • Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, …),
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’ensemble des pièces du dossier d’arrêt du PLU sont consultables ci-dessous.

0_LISTE_DES_PIECES

00_PDG_GENERALE_DOSSIER_ARRET

1.0_PDG_RAPPORT_PRESENTATION_ANNEXE

1.1_RAPPORT_PRESENTATION

1.2_RAPPORT_PRESENTATION_ANNEXE

3.0_PGD_REGLEMENT

3.1.0_PDG_REGLEMENT_GRAPHIQUE

3.1.1_REGLEMENT_GRAPHIQUE_BOURG_5000e

3.1.2_REGLEMENT_GRAPHIQUE_COMMUNE_10000e

3.2_REGLEMENT_ECRIT

4_OAP

5.0_PDG_ANNEXES

5.1.0_PDG_SUP

5.1.1_SUP_LISTE_ET_FICHES

5.1.2_SUP_PLAN_10000e

5.2.0_PDG_ANNEXES_SANITAIRES

5.2.1_NOTICE_ANNEXES_SANITAIRES

5.2.2.0_PDG_EAUX_USEES

5.2.2.1_RPQS_ANC_2020

5.2.2.2_RPQS_ASS_COLL_2020

5.2.2.3_PLAN_ZONAGE_EU

5.2.3_SCHEMA_DIRECTEUR_EP

5.2.4_RPQS_AEP

5.3_INVENTAIRE_ZONES_HUMIDES

5.2.5_RAPPORT_DECHETS_2020

5.4_ZONE_SENSIBILITE_ARCHEOLOGIQUE

5.6_ZAC

5.5_NUISANCES_SONORES

5.7_FISCALITE

5.9_INVENTAIRE_BOCAGER

5.8_ETUDES_PATRIMONIALES_VILLAGE_PASSAY

Délibérations dans le cadre de la révision du PLU

  • CM du 28 mars 2019 : Mise en révision générale du PLU ICI
  • CM du 30 septembre 2021 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ICI
  • CM du 27 janvier 2022 :
    • Bilan de la concertation relative au PLU de La Chevrolière ICI
    • Arrêt du projet de PLU ICI
  • CM du 15 décembre 2022 : Mise en révision générale du PLU / Modalités de concertation complémentaires ICI
  • CM du 26 janvier 2023 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ICI
  • CM du 30 mars 2023 :
    • Bilan de la concertation relative au PLU de La Chevrolière ICI
    • Arrêt du projet de PLU ICI

Pièces des différents réunions de concertation

Réunions publiques et réunions avec les personnes publiques associées 

Cliquez sur le lien ci dessous pour les télécharger :

LE PLU ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

REGLEMENT PLU modifié 31 mars 2016

Plan masse PLU