PLAN LOCAL D’URBANISME

LE PLU ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

REGLEMENT PLU modifié 31 mars 2016

Plan masse PLU

REVISION DU PLU (EN COURS)

Par une délibération en date du 28 mars 2019, la commune de La Chevrolière a décidé de s’engager dans la révision générale de son PLU. Il s’agit pour elle de saisir l’opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer sur son territoire un urbanisme maitrisé. Cette révision est également l’occasion d’intégrer les évolutions réglementaires.

Le 27 janvier 2022, le Maire a présenté le dossier d’arrêt PLU au Conseil Municipal.

Le dossier d’arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :

  • Le Rapport de Présentation,
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • Le Règlement écrit et graphique,
  • Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, …),
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’ensemble des pièces du dossier d’arrêt du PLU sont consultables ci-dessous.

Avis des personnes publiques associées

Cliquer ICI pour télécharger les documents

 

Du 7 septembre au 7 octobre 2022, l’enquête publique relative à la révision du PLU s’est tenue. Le commissaire enquêteur a remis son rapport à la collectivité, lequel est consultable ci-dessous pendant un an.

Liste des pièces du dossier de l’Enquête publique

Cliquer ICI pour télécharger la liste

Cliquer ICI pour télécharger la Note de présentation du dossier l’Enquête publique

 

Malgré l’aspect consultatif du rapport d’enquête, la commune de La Chevrolière a souhaité amender son projet de PLU de manière substantielle, afin de tenir compte d’observations qui ont pu être portées à sa connaissance dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, ou lors de l’enquête publique. Ces modifications sont considérées comme suffisantes pour justifier la tenue d’un nouveau débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et d’un nouvel arrêt du projet de PLU modifié au printemps 2023.

Voir la délibération du 15/12/2022 sur les modalités de concertation ICI

Le 26 janvier 2023 dernier, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du Projet D’Aménagement et de Développement durable (PADD) modifié

Voir la délibération du 26/01/2023 sur le débat du PADD ICI

Le 2 mars 2023, une réunion publique a eu lieu : voir la présentation de la réunion sur la reprise du projet du PLU ICI

 

 

 

Pièces des différents réunions de concertation

Réunions publiques et réunions avec les personnes publiques associées 

Cliquez sur le lien ci dessous pour les télécharger :