PLU – ENQUETES PUBLIQUES

Enquête publique PLU

En application de l’article L.123-10 du code de l’Urbanisme, le projet de PLU doit être soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 7 septembre au 7 octobre inclus 2022. M. Patrice MERLET a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nantes.

L’enquête publique a pour but d’assurer l’information et la participation du public. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération avant adoption définitive du PLU par l’autorité compétente.

Le commissaire enquêteur doit répondre à toutes les catégories d’observations formulées par le public.

Le Maire peut et doit tenir compte du rapport d’enquête afin de modifier le projet de PLU avant qu’il ne soit définitivement adopté. Ce n’est pas une obligation mais il est de l’intérêt de la commune d’étudier les recommandations du Commissaire enquêteur et de modifier le projet de PLU en conséquence.

 

Le Commissaire-enquêteur recueillera les observations en recevant le public lors des permanences. Elles se tiendront, aux heures d’ouverture de l’accueil de la Mairie, les  :

  • mercredi 7/09 matin (8h30 – 12h)
  • lundi 12/09 après-midi (14h – 17h)
  • samedi 17/09 matin (9h30 – 12h)
  • mardi 20/09 après-midi (14h – 17h)
  • jeudi 29/09 matin (8h30 – 12h)
  • vendredi 7/10 après-midi (14H – 17H) (clôture de l’enquête publique)

Les administrés peuvent également faire parvenir leurs remarques par courrier papier, à l’attention du Commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie :

2 Place de l’Hôtel de ville,

44 118 La Chevrolière. ; par mail : plu-lachevroliere@registredemat.fr

Enfin, un registre dématérialisé sera mis en place, afin de pouvoir déposer ses suggestions en ligne :

https://www.registredemat.fr/plu-lachevroliere

REVISION DU PLU

Par une délibération en date du 28 mars 2019, la commune de La Chevrolière a décidé de s’engager dans la révision générale de son PLU. Il s’agit pour elle de saisir l’opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer sur son territoire un urbanisme maitrisé. Cette révision est également l’occasion d’intégrer les évolutions réglementaires.

Lors du Conseil Municipal du 27 janvier, le Maire a présenté le dossier d’arrêt PLU au Conseil Municipal.

Le dossier d’arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :

  • Le Rapport de Présentation,
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • Le Règlement écrit et graphique,
  • Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, …),
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’ensemble des pièces du dossier sont consultables ci dessous. 

 

PLU Concertations :

Lundi 22 novembre 2021, les deux réunions publiques (l’une à 16h et la seconde à 20h) sur la présentation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ont eu lieu.

Sur ces deux sessions, environ 110 Chevrolins ont répondu présents et ont ainsi pu échanger sur ce sujet dans sa globalité.

Retrouvez la présentation complète de la révision du PLU EN CLIQUANT ICI

le PADD, la base du futur PLU de la Commune

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Il fait partie intégrante du PLU. Le règlement, les orientations d’aménagement et les documents graphiques du PLU devront être cohérents avec ces choix.

Découvrez ci dessous l’ensemble des éléments  du PADD (cliquer sur les documents ci dessous)

PLU, repérage des éléments du patrimoine

Habiter un cadre de vie harmonieux et y vivre est l’ambition portée par la municipalité. Ce développement harmonieux du territoire passe par la préservation de l’équilibre entre les espaces naturels et les espaces urbains.

A l’occasion de la révision du PLU, la ville, accompagnée par le cabinet conseil «Futur proche» a décidé de réaliser un inventaire des éléments du patrimoine naturel et du patrimoine bâti, qu’il convient de protéger.

Pour cette phase de repérage, les élus ont parcouru les différents secteurs de la ville pour rencontrer les habitants et identifier avec eux, ce vaste patrimoine (y compris du domaine privé, quand celui-ci est visible depuis l’espace public). L’intérêt est par exemple d’identifier les arbres remarquables isolés ou les alignements d’arbres mais également les linéaires de haies qui ont un intérêt paysager, esthétique, historique ou même pour la composition urbaine. Les cheminements piétons ou les circuits de randonnées peuvent également être identifiés.

Pour le recensement du patrimoine bâti, l’objectif est d’identifier les petits éléments de type puits, calvaires, ponts, murs en pierre, anciens moulins, bornes kilométriques anciennes, oratoires, venelles, etc. Ils peuvent avoir un intérêt historique, paysager, architectural ou pour la composition urbaine.

Comme l’explique Dominique Olivier, Adjoint à l’urbanisme «Pour ce travail d’inventaire, les habitants peuvent aussi participer à cet inventaire, en effet ils ont peut-être sur leur terrain privé, d’éléments naturels ou de patrimoine à identifier ou à préserver, qu’il souhaiteraient porter à la connaissance des élus.»

Ce travail d’identification du patrimoine viendra compléter le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), et aidera à traduire les orientations concrètes en matière d’urbanisme et d’aménagement pour le développement futur de la ville.

Si vous identifiez ce type d’éléments remarquables, vous pouvez remplir une fiche :

CLIQUEZ ICI pour accéder à la fiche « arbre remarquable »

CLIQUEZ ICI pour accéder à la fiche « bâti remarquable »

  • Les fiches reprennent une liste de question à se poser pour savoir si l’élément naturel ou de patrimoine mérite d’être identifié. Il est normal que vous ne puissiez pas répondre à toutes les questions posées sur les fiches lors du repérage visuel. C’est pourquoi, un certain nombre d’éléments sera vérifié ultérieurement par le service urbanisme.
  • Pensez à numéroter les fiches et à reporter le numéro sur le plan (ou la photo aérienne) pour que l’élément puisse être facilement localisable.
  • Pensez également à faire une photo du bâtiment, de l’élément de patrimoine ou de l’arbre qui sera joint à la fiche (avec votre téléphone par exemple pour l’envoyer facilement par mail ou mettre toutes vos fiches sur une clé USB)

IMPORTANT : 1 FICHE PAR ÉLÉMENT

RAPPEL : Si les éléments de patrimoine ne se trouvent pas sur votre terrain, ils doivent être identifiés et les photos prises depuis l’espace public.

Vous n’êtes pas autorisés à pénétrer sur une propriété privée, sauf avec l’accord du propriétaire.

Merci de remonter toutes les informations collectées au service urbanisme de la ville, soit en les déposant à l’accueil soit en les adressant à revision.plu@mairie-lachevroliere.fr pour le 30 juillet 2021 afin qu’elles puissent être intégrées au projet de PLU.

Merci de votre participation et bonnes balades de repérage sur notre belle commune.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concertation (Les enquêtes publiques, avis, modification PLU…)

 

Une réunion publique sur les enjeux de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) a eu lieu le 14 octobre dernier.

Une présentation sur les enjeux de cette révision sur le territoire a été transmise aux personnes présentes.

Retrouvez-la EN CLIQUANT ICI

 

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

REGLEMENT PLU modifié 31 mars 2016

Plan masse PLU