Enquête publique PLU
REVISION DU PLU
Par une délibération en date du 28 mars 2019, la commune de La Chevrolière a décidé de s’engager dans la révision générale de son PLU. Il s’agit pour elle de saisir l’opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer sur son territoire un urbanisme maitrisé. Cette révision est également l’occasion d’intégrer les évolutions réglementaires.
« L’enquête publique relative à la révision du PLU s’est tenue du 7 septembre au 7 octobre 2022. Le commissaire enquêteur a remis son rapport à la collectivité et est consultable ici (lien hypertexte) pendant un an. »
- annexe 1 : procès verbal de synthèse
- annexe 2 : mémoire en réponse
- annexe 3 : liste des observations déposées
Liste des pièces du dossier de l’Enquête publique
Cliquer ICI pour télécharger la liste
Cliquer ICI pour télécharger la Note de présentation du dossier l’Enquête publique
Lors du Conseil Municipal du 27 janvier, le Maire a présenté le dossier d’arrêt PLU au Conseil Municipal.
Le dossier d’arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :
- Le Rapport de Présentation,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
- Le Règlement écrit et graphique,
- Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, …),
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
L’ensemble des pièces du dossier d’arrêt du PLU sont consultables ci dessous.
- page garde Dossier Arret PLU
- page garde liste des pièces
- page garde Rapport présentation annexe
- Rapport de présentation
- Rapport de présentation annexe
- PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
- page garde règlement
- page garde règlement graphique
- Règlement graphique bourg échelle 1/5000e
- Règlement graphique commune échelle 1/10000e
- Règlement écrit
- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- page garde Annexe
- page garde Servitude d’Utilité Publique
- Servitudes d’Utilité Publique – Liste et fiches
- Servitudes d’Utilité Publique – 10000e
- page de garde annexes sanitaires
- Notice annexes sanitaires
- page de garde Eaux usées
- Rapport sur le prix et la qualité du service SPANC
- Rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif
- Schéma directeur Eaux usées
- Plan de zonage Eaux usées
- Schéma directeur Eaux pluviales et annexes
- RPQS Eau potable
- Rapport déchets 2020
- Inventaire zones humides
- Zone sensibilité archéologique
- Nuisances sonores
- ZAC
- Fiscalité
- Etude patrimoniales village Passay
- Inventaire bocager
Avis des personnes publiques associées
Cliquer ICI pour télécharger les documents
Pièces des différents réunions de concertation
(réunions publiques et réunions avec les personnes publiques associées / lien de téléchargement ci-après) :
cliquer sur le lien ci dessous pour les télécharger :
- 14/10/2020 : Réunion publique (support de présentation)
- 14/10/2020 : Réunion publique ( compte-rendu )
- 1/12/2020 : Réunion avec les personnes publiques associées (support de présentation)
- 1/12/2020 : Réunion avec les personnes publiques associées (compte-rendu)
- 12/04/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées (support de présentation)
- 12/04/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées ( compte-rendu)
- 27/10/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées (support de présentation)
- 27/10/2021 : Réunion avec les personnes publiques associées ( compte-rendu)
- 22/11/2021 : Réunion publique (support de présentation)
PLU (actuellement en place)
Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…
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