PLU – ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique PLU

 

 

REVISION DU PLU

Par une délibération en date du 28 mars 2019, la commune de La Chevrolière a décidé de s’engager dans la révision générale de son PLU. Il s’agit pour elle de saisir l’opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer sur son territoire un urbanisme maitrisé. Cette révision est également l’occasion d’intégrer les évolutions réglementaires.

 

« L’enquête publique relative à la révision du PLU s’est tenue du  7 septembre au 7 octobre 2022. Le commissaire enquêteur a remis son rapport à la collectivité et est consultable ici (lien hypertexte) pendant un an. »

Liste des pièces du dossier de l’Enquête publique

Cliquer ICI pour télécharger la liste

Cliquer ICI pour télécharger la Note de présentation du dossier l’Enquête publique

Lors du Conseil Municipal du 27 janvier, le Maire a présenté le dossier d’arrêt PLU au Conseil Municipal.

Le dossier d’arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :

  • Le Rapport de Présentation,
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • Le Règlement écrit et graphique,
  • Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, …),
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’ensemble des pièces du dossier d’arrêt du PLU sont consultables ci dessous. 

Avis des personnes publiques associées

Cliquer ICI pour télécharger les documents

 

Pièces des différents réunions de concertation

(réunions publiques et réunions avec les personnes publiques associées / lien de téléchargement ci-après) :

cliquer sur le lien ci dessous pour les télécharger :

 

PLU (actuellement en place)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

REGLEMENT PLU modifié 31 mars 2016

Plan masse PLU