ENQUETE PUBLIQUE modification du PLU
Une enquête publique diligentée par la commune pour la modification du PLU se déroulera du 14 novembre au 15 décembre.
Il y aura 6 permanences du commissaire enquêteur en Mairie.
Les documents soumis à enquête publique sont les suivants :
- Notice de la modification N°1 du PLU
- Annexe 1 à la notice de modification
- Annexe 2 à la notice de modification
- Projet de règlement d’assainissement pluvial modifié
Les personnes publiques associées ont rendu les avis suivants concernant le projet de modification du PLU.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.