Sécurité et réglementation

Missions de la police municipale

En cas d’absence durable, avisez vos voisins ou le gardien de votre résidence.

  • Faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance : une boite aux lettres débordant de plis relève d’une longue absence.
  • Votre domicile doit paraître habité : demandez que l’on ouvre régulièrement les volets le matin.
  • Créez l’illusion d’une présence à l’aide d’un programmateur pour la lumière, la télévision, la radio
  • Ne laissez pas de message sur votre répondeur téléphonique qui indiquerait la durée de votre absence. Transférez vos appels sur votre téléphone portable ou une autre ligne.

Dans le cadre des opérations « Tranquillité vacances » organisées durant les vacances scolaires, signalez votre absence au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou auprès du policier municipal
(02 40 13 30 00) ; des patrouilles pour surveiller votre domicile seront organisées.

Si vous ne partez pas, aidez-nous à protéger vos voisins. Si vous êtes témoin d’un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence, mais alertez sans tarder la police (17).

Le policier municipal veille au respect de la réglementation en matière de stationnement et de circulation, il assure un suivi de la réglementation administrative, il résout aussi les problèmes de voisinage réguliers. Il a la responsabilité du marché et assure un accueil physique et téléphonique en mairie pour les nombreuses demandes. Il mène des actions de prévention et de sécurisation routière et conduit diverses autres actions comme la capture d’animaux en divagation, assistance lors de fêtes, coordination avec la gendarmerie, missions ponctuelles données par le Maire, application des arrêtés…

Réglementation sur les feux – nouveau –

VU la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts issue conjointement des ministères de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement, du ministère du travail,VU la directive du préfet de la Loire-Atlantique en date du 28 juin 2013 concernant la mise en oeuvre de la circulaire citée ci-dessus,

VU l’article R 610-5 du code pénal, concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par arrêté de police,

Considérant que le brûlage des déchets verts nuit à l’environnement et à la santé, et qu’il peut être à l’origine de la propagation d’incendie et de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée,

Considérant que le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes,

Considérant le fait que sur le territoire communal est implantée une déchetterie,

Il y a lieu de tenir compte des nouvelles exigences en matière environnementale en matière de brûlage et de rappeler aux professionnels et aux citoyens les obligations qui sont les leurs, en matière de destruction et de valorisation des déchets verts,

Principe général : l’interdiction
Le principe général concernant le brûlage des déchets verts est désormais l’interdiction.

Les moyens devant être mis en oeuvre passent par la valorisation du paillage, du compostage et de la gestion collective des déchets.

Les déchets dits verts, issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de débroussaillements et autres pratiques similaires constituent des déchets. Lorsqu’ils sont produits par les ménages, ils constituent des déchets verts dits ménagers.

Divagation des animaux – chiens trouvés – perdus…

Pour toute signalisation d’un chien errant, veuillez contacter la police municipale au 02 40 13 30 00 en semaine.
Les chiens errants en état de divagation au sens de l’article l.211-23 du Code rural, saisis sur la voie publique, seront conduits à la fourrière municipale.
Si l’animal est tatoué, il sera identifié auprès du « Fichier Central Canin », et le propriétaire de l’animal sera contacté (d’où l’importance du tatouage et de signaler tout changement de propriétaire ou de domicile au Fichier Central Canin)
NOUVEAU : à partir de janvier 2017, seront facturés par le Trésor public : 75 euros pour la capture de l’animal en divagation + 25 euros par jour de garde au Chenil municipal. Au bout de 8 jours, l’animal sera transféré à la SPA de Carquefou par l’intermédiaire de l’association « sous mon aile », moyennant 65 euros facturés pour frais de transfert.

Réglementation sur le bruit

Par arrêté municipal du 23 mai 2011, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations et de leurs dépendances, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné. A cet effet, tous travaux nécessitant des appareils ou outils bruyants (tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses, etc.) sont réglementés selon les plages suivantes :

  • En semaine, de 8h à 12h et de 14h à 19h
  • Le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et jours fériés, de 10h à 12h seulement.

Trouvez une solution amiable grâce au conciliateur

Vous avez un souci d’ordre juridique ou un litige avec un particulier ou une entreprise ?
Sachez que le conciliateur de justice peut vous aider à trouver une solution en évitant de passer par les tribunaux.
Des permanences gratuites sont proposées à la mairie de La Chevrolière avec un conciliateur : Christian LAMASSIAUDE
Les demandes sont variées : litiges commerciaux, loyers impayés, nuisances sonores,
problèmes de voisinage ou de mitoyenneté, servitudes …..
Les conciliateur a la mission délicate de rétablir le dialogue et de favoriser les rencontres avec les parties litigieuses afin d’aboutir à un accord à l’amiable dans le respect de leurs intérêts mutuels et ceci en toute impartialité. Dans la majeure partie des cas, les conciliations aboutissent à un accord commun qui a une valeur juridique.
Le conciliateur est nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel. Il est soumis au secret professionnel.
Permanence sur rendez-vous pris à l’accueil
de la mairie de La Chevrolière : Tel. 02 40 13 30 00Profitant de la fête des voisins, la Commission extra-municpale Lien Social et la municipalité ont donné rendez-vous aux Chevrolins pour signer la Charte de Bon Voisinage le 27 mai 2011. Avoir de bons voisins est une chance, la charte rappelle simplement pleins de petits gestes qui rendent la vie agréable.
Ci-joint la charte de voisinage