OUVERTURE DES TRAVAUX DU PLAN CADASTRAL

POUR INFORMATION

Les travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral seront entrepris sur le département de la Loire-Atlantique, à partir du 1er février 2019.

Dans ce cadre, les agents de la DGFIP, ceux de l’IGN, ainsi que leurs auxiliaires dûment accrédités, sont autorisés, par arrêté préfectoral, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département de la Loire-Atlantique, en vue de procéder aux travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral.