PLU – ENQUETES PUBLIQUES

Concertation (Les enquêtes publiques, avis, modification PLU…)

1 –  Projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Chevrolière

Enquête publique du 16 janvier au 17 février 2017 inclus

 Par arrêté en date du 22 décembre 2016, le Maire de la commune de La Chevrolière a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme porte sur la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation portant sur le secteur de Villegaie ainsi que sur la modification du règlement de la zone 1AUe.

Par la décision N°E16000320/44 en date du 13 décembre 2016, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Michel AVIGNON en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Sandra MANOUKIAN-ROBIC en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre permettant au public de consigner ses observations et l’exposé des motifs seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le samedi : de 9h30 à 12h) pour une durée de 1 mois du 16 janvier au 17 février 2017 inclus.

Durant cette période, le dossier d’enquête sera mis en ligne sur le site internet de la commune : www.mairie-lachevroliere.com

Le commissaire enquêteur se tiendra également à disposition du public à la mairie pour des permanences :

  • le lundi 16 janvier, de 9h à 12h,
  • le mardi 24 janvier, de 14h à 17h,
  • le jeudi 2 février, de 9h à 12h,
  • le vendredi 17 février, de 14h à 17h.

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à disposition du public pendant une durée de 1 an en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme, objet de la présente enquête publique, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de La Chevrolière.

Les informations complémentaires sont à solliciter auprès du pôle aménagement et urbanisme de la Commune de La Chevrolière.

Le présent avis fera l’objet d’un affichage en Mairie et sur sites.

TELECHARGER LE DOSSIER DE CONSULTATION : cliquer ici Dossier Enquête publique

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

REGLEMENT PLU modifié 31 mars 2016

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