PLU – ENQUETES PUBLIQUES

Concertation (Les enquêtes publiques, avis, modification PLU…)

Une enquête publique sur la modification n°7 du PLU se tiendra en mairie du lundi 3 juin au mercredi 3 juillet 2019.

Avis D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Chevrolière

du 3 juin au 3 juillet 2019 inclus

Par arrêté en date du 14 mai 2019, le Maire de la commune de La Chevrolière a décidé de soumettre à enquête publique la procédure de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme porte sur la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation portant sur le secteur des Nénuphars ainsi que sur la suppression d’un emplacement réservé et la suppression d’une bande de plantation.

Par la décision N°E19000088/44 en date du 7 mai 2019, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Christian KESSLER en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre permettant au public de consigner ses observations et l’exposé des motifs seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le samedi : de 9h30 à 12h) pour une durée de 1 mois du lundi 3 juin au mercredi 3 juillet inclus.

Durant cette période, le dossier d’enquête sera mis en ligne sur le site internet de la commune :

www.mairie-lachevroliere.com.

Le commissaire enquêteur se tiendra également à disposition du public à la mairie pour des permanences :

  • le lundi 3 juin 2019, de 9h à 12h,
  • le mercredi 12 juin 2019, de 9h à 12h,
  • le vendredi 21 juin 2019, de 14h à 17h,
  • le mercredi 3 juillet, de 14h à 17h.

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivés. Ce rapport sera tenu à disposition du public pendant une durée de 1 an en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet de modification n°7 du PLU, objet de la présente enquête publique, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de La Chevrolière.

Les informations complémentaires sont à solliciter auprès du Pôle Aménagement et Patrimoine, service Urbanisme  de la Commune de La Chevrolière.

Le présent avis fera l’objet d’un affichage en Mairie et sur site.

Monsieur Le Maire

Retrouvez le dossier en cliquant ICI

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

REGLEMENT PLU modifié 31 mars 2016

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