Conseil municipal du 6 juillet

Commune de La Chevrolière

Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 Juillet 2017 à 19 H 30 en Mairie

ORDRE  DU  JOUR

1 – Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 2 Février 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire

2 – Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 30 Mars 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire

3 – Construction d’une Maison des Services Publics – Avenant à la demande de subvention du Nouveau
Contrat de Territoire Régional – Modifie et remplace
Rapporteur : Monsieur Didier FAUCOULANCHE

4 – Convention de mise à disposition du service de la commande publique de la Communauté de
Communes de Grand Lieu au profit de ses communes membres.
Rapporteur : Madame Solène ALATERRE

5  –  Financement  des  dépenses  de  fonctionnement  de  l’école  privée  Saint-Louis  de  Montfort  :
fixation du forfait communal pour l’année scolaire 2017-2018
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER

6 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques maternelle et élémentaire pour
les élèves des autres communes : année scolaire 2017-2018
Rapporteur : Madame Allégria BAZELIS

7  –  Remboursement  de  frais  de  mise  en  fourrière  d’un  véhicule  suite  à  mainlevée  d’une
contravention
Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN

8 – Attribution de subventions aux associations
Rapporteur : Monsieur Roger MARAN

9  –  Taxe  foncière  sur  les  propriétés  bâties :  suppression  de  l’exonération  de  deux  ans  pour  les
constructions nouvelles à usage d’habitation
Rapporteur : Monsieur Joël GUILBAUD

10 – ZAC de la Laiterie – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour
l’année 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire

11 – ZAC de Beau Soleil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL)
pour l’année 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire

12 – Exercice du Droit de Préemption Urbain – Local commercial
Rapporteur : Monsieur Vincent YVON

13 – Demande d’agrément zone C du dispositif Loi PINEL
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GALLAIS

14 – Plan Local de l’Urbanisme : modalités de mise à disposition du public du projet de modification
simplifié n°7
Rapporteur : Monsieur Florent COQUET

15 – Dénomination des voies et espaces publics autour de l’Hôtel de Ville et de la ZAC de la Laiterie
Rapporteur : Monsieur le Maire

16 – Convention avec la CAF de Loire-Atlantique – Accès professionnel aux données CAF – espace
sécurisé « Mon Compte Partenaire »
Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU

17 – Délibération de principe relative au choix du mode de gestion de l’organisation de l’animation
jeunesse (11-17 ans) et du Conseil Municipal des Jeunes
Rapporteur : Madame Sylvie ETHORE

18 – Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de celui de l’accueil de Loisirs
Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU

19 – Convention de mise à disposition du Policier Municipal auprès de la commune de Pont Saint Martin
Rapporteur : Monsieur le Maire

20 – Modification tableau des emplois
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER

21 – Questions diverses